Claire Engel

De: Claire Engel
cheffe du bureau de l'implantation et de l'économie des professions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054992299(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202617/10/2026
De: Claire ENGEL
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000047317060(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Claire ENGEL
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000047061994(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 202327/01/2023
De: Claire ENGEL
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043575125(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: Claire ENGEL
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000039323459(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201906/11/2019
De: Claire ENGEL
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000039180365(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201904/10/2019